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Politiques et conditions d'utilisation

Québec Pac: Conditions d'utilisation

Généralités

QuebecPAC.com, géré par Québec Pac, est un site qui sert de point de rencontre virtuel entre vendeurs d'articles et de services, et acheteurs de ces articles et services. Le présent document électronique constitue une entente légale entre Québec Pac et l'utilisateur du site QuebecPac.com.

En devenant membre de Québec Pac, vous acceptez les clauses et conditions mentionnées ci-dessous. Vous reconnaissez que ce site et tout contenu qui s'y trouve sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerces, le droit des brevets ou les droits de la personne, selon le cas.

En vous inscrivant à QuebecPac.com, vous acceptez les conditions de la présente entente, qui demeure en vigueur tant que vous êtes membre en règle et vous garantissez que tout contenu que vous ou que les personnes utilisant votre compte fournissez dans le contexte de votre utilisation des services offerts sur QuebecPac.com ne viole en aucun cas les principes du présent document.

Privilèges des membres

En devenant membre en règle de QuebecPac.com, vous :

  •   pourrez placer des annonces de produits et/ou de services sur le site de Québec Pac, où ils deviendront visibles à des moteurs de recherche tels que Google, MSN, Yahoo, etc.
  •   recevrez le bulletin électronique mensuel de Québec Pac tant que vous serez membre en règle de Québec Pac.
  •   trouver un produit ou un service, ou un acheteur pour un produit ou un service, et conclure une transaction portant sur ce bien ou ce service.

Responsabilités des membres

Lorsque vous placez une annonce sur QuebecPac.com, elle doit être claire et précise, avec tous les détails nécessaires. Il revient au vendeur et à l'acheteur de compléter les transactions qu'ils jugent bon.

En devenant membre en règle de QuebecPac.com, vous vous engagez à :

  •   vous porter garant(e) des informations que vous inscrivez dans le formulaire d'inscription à QuebecPac.com.
  •   protéger la confidentialité du mot de passe que vous choisirez lors de votre enregistrement à QuebecPac.com.
  •   nous aviser immédiatement de toute acticité ou utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe.

Pour ne plus recevoir le bulletin de Québec Pac, vous devrez supprimer votre profil.

Interdictions

Annoncer le même article plus d'une fois en même temps.

Utiliser le site de Québec Pac pour annoncer tout produit:

  •   volé ou contrefait
  •   qui contrevient à un droit de propriété ou à droit de confidentialité détenu par des tiers
  •   qui contrevient au secret commercial, aux droits d'auteur ou à un brevet
  •   dont la vente est contrôlée (p. ex., des médicaments de prescription)
  •   qui est illégal ou contraire aux bonnes mœurs

(Nota : Les images représentant un des articles ci-haut mentionnés ou qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou offensant seront retirées du site.)

Faire la promotion d'un site concurrent, p. ex. :

  •   Un site d'encan.
  •   Un site d'annonces classées.
  •   Un site qui contient une section d'annonces classées.

Autres interdictions :

  •   Utiliser le site QuebecPac.com de manière à enfreindre, directement ou indirectement, toute loi ou règlement en vigueur.
  •   Utiliser plusieurs identités.
  •   Compiler les renseignements personnels d'autres utilisateurs (p. ex., des adresses de courriel)
  •   Exporter de l'information affichée sur le site.
  •   Afficher des contenus de nature obscène, offensante, violente, raciste ou diffamatoire.
  •   Afficher des contenus illégaux ou de nature à violer la propriété intellectuelle (privée ou publique).
  •   Placer une annonce avec un lien vers une page d'un autre site Internet, si cette page n'affiche pas un lien de vers le site de Québec Pac.

Privilèges de Québec Pac

Québec Pac offre les services inhérents à QuebecPac.com tels quels, sans aucune garantie ni condition, explicite ou implicite.

QuebecPac.com se réserve le droit d'interrompre les activités d'un compte sans avertissement préalable si un membre contrevient à une clause de la présente entente.

Québec Pac peut à tout moment modifier les conditions de la présente entente et ces nouvelles conditions, dont Québec Pac vous avisera, seront aussitôt en vigueur.

Québec Pac rejettera automatiquement les annonces qui :

  •   comprennent des renseignements invalides ou incompréhensibles.
  •   sont incomplètes.
  •   présentent un contenu érotique ou sexuel
  •   font la promotion de sites d'affiliation [?].
  •   seront placées deux fois.

Québec Pac :

  •  ne garantit pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé à ses services.
  •  ne peut être tenue responsable d'aucune conséquence ou incidence jugée malheureuse qui pourrait découler d'échanges, de transactions ou de relations entre vendeurs et acheteurs.
  •  n'effectue aucune recherche pour vérifier la solvabilité de ses membres, pour connaître leur situation légale ou pour déterminer s'ils sont en mesure d'assumer leurs engagements.

Limites des responsabilités de Québec Pac Québec Pac déploie tous les efforts nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité du site QuebecPac.com, mais elle ne peut garantir ni la qualité et ni légalité des articles annoncés, la validité ou l'exactitude des descriptions, ni les compétences des vendeurs quant à la vente des produits et des services annoncés sur QuebecPac.com

En aucun cas Québec Pac, ses administrateurs, ses employés et ses représentants ne pourront être tenus responsables d'aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de l'interprétation du règlement.

Je certifie par la présente que tous les renseignements que j'ai inscrits dans mon profil sont véridiques et je reconnais que la présente entente n'engage que ma personne.